Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Schedula régissant votre utilisation du site Web et de l’application Schedula (le « Service »). En créant un compte, en acceptant une invitation à un espace de travail, ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante de cette entente.

• Espace de travail — le compte d’une organisation, son personnel, ses horaires et tout ce qui y est autrement stocké.
• Propriétaire — la personne qui a créé l’espace de travail et qui détient son abonnement.
• Membre — toute personne que le propriétaire ou un gestionnaire a ajoutée à un espace de travail, quel que soit son rôle.
• Contenu client — tout ce que vous mettez dans le Service : dossiers du personnel, horaires, documents, messages, pièces jointes et paramètres.

• Vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat qui vous lie.
• Fournissez des renseignements d’inscription exacts et tenez-les à jour. Un identifiant de connexion appartient à une seule personne — ne partagez pas vos identifiants.
• Vous êtes responsable de ce qui se produit sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à support@schedula.app si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Nous pouvons suspendre un compte utilisé pour attaquer le Service ou enfreindre la loi.

Un propriétaire contrôle un espace de travail et les renseignements personnels qui s’y trouvent; nous agissons selon ses instructions. À titre de propriétaire, vous êtes responsable :

• D’avoir un motif légitime pour saisir les renseignements personnels de votre personnel, et de l’informer des finalités avant de le faire.
• D'informer votre personnel, à l'avance, si vous activez l'application de la localisation ou la vérification par photo pour la présence. Les deux sont désactivées par défaut. Activer l’une ou l’autre entraîne la collecte de renseignements permettant de localiser ou d’identifier une personne, et le devoir de l’en informer vous incombe.
• Assigner les rôles avec soin, et retirer l’accès lorsqu’une personne quitte.
• Respecter vos propres obligations en matière de normes du travail, de paie et de protection des renseignements personnels. Schedula produit des chiffres pour vous aider; il ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou comptables, et les résultats de paie doivent être vérifiés avant que vous vous y fiiez.
• Répondre aux demandes de votre personnel concernant leurs propres renseignements.

Essai

Les nouveaux espaces de travail peuvent commencer par un essai gratuit de 30 jours. Un mode de paiement est recueilli à l’inscription et n’est débité qu’à la fin de l’essai. Annulez avant la fin de l’essai et vous ne serez pas facturé.

Abonnement

• Les forfaits payants diffèrent quant aux limites de personnel et d’établissements qu’ils permettent et aux fonctionnalités qu’ils débloquent. Le forfait, le prix, la devise et la fréquence de facturation affichés au moment du paiement sont ceux qui s’appliquent.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à annulation. Annulez en tout temps depuis le portail de facturation; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée. Nous ne remboursons pas les périodes partielles, sauf lorsque la loi l’exige.
• Les prix excluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Dépassement de sièges

Chaque forfait inclut un nombre de membres du personnel. Si un espace de travail dépasse ce nombre pendant un cycle de facturation, nous facturons les sièges excédentaires au tarif par siège de ce forfait, selon le nombre maximal de membres du personnel atteint par l’espace de travail durant le cycle, sur la facture suivante. Le nombre actuel et l’allocation incluse sont visibles dans l’application en tout temps.

Paiements refusés

Si un paiement échoue, nous en avisons le propriétaire par courriel et maintenons l’espace de travail pleinement fonctionnel pendant une période de grâce de 3 jours pendant laquelle le mode de paiement peut être corrigé. Après ce délai, les fonctionnalités payantes deviennent indisponibles jusqu’à ce que la facturation soit régularisée. Vos données ne sont pas supprimées lorsque cela se produit.

Changements de prix

Nous pouvons modifier nos prix. Les abonnés existants reçoivent un préavis d’au moins 30 jours par courriel avant qu’un changement prenne effet à leur renouvellement, et peuvent annuler avant cette date.

Vous acceptez de ne pas :

• Enfreindre la loi, ni porter atteinte aux droits d’autrui, en utilisant le Service.
• Téléverser des logiciels malveillants, ou du contenu harcelant, haineux ou illégal, par messagerie, annonces ou pièces jointes.
• Sonder, balayer, surcharger ou tenter de contourner l’authentification, les limites de débit ou l’isolation des espaces de travail du Service.
• Extraire (scraper) le Service, le revendre, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent.
• Utiliser le compte ou le NIP d’une autre personne, ou pointer au nom de quelqu’un d’autre sans autorisation.

Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre l’accès en cas de manquement grave ou répété, et vous en expliquerons la raison lorsque possible.

Le contenu client vous appartient. Vous ne nous accordez que la licence nécessaire pour exploiter le Service : héberger, stocker, transmettre, sauvegarder et afficher ce contenu aux personnes de votre espace de travail autorisées à le voir, et le traiter comme le décrit la Politique de confidentialité.

Vous confirmez détenir les droits sur le contenu que vous téléversez. Nous n’utilisons pas le contenu client pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. L’entretien, les pannes des fournisseurs et les événements hors de notre contrôle peuvent l’interrompre.

Nous ajoutons, modifions et retirons parfois des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité dont vous dépendez de façon importante, nous vous en donnerons un préavis raisonnable. Les fonctionnalités marquées bêta ou aperçu peuvent changer ou disparaître sans préavis et ne comportent aucun engagement de service.

Le Service repose sur des tiers — paiements, livraison de courriels, hébergement, notifications push — et vous permet d’abonner votre horaire à un calendrier externe. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et nous n’en sommes pas responsables. Un flux de calendrier que vous partagez est visible par quiconque détient son lien : traitez ce lien comme un mot de passe, et régénérez-le s’il est divulgué.

Le Service — son logiciel, sa conception, son image de marque et sa documentation — appartient à Schedula. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et incessible de l’utiliser tant que votre abonnement est actif, et rien de plus. Nous pouvons utiliser librement les commentaires que vous nous envoyez, sans aucune obligation envers vous.

• Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte en tout temps.
• Nous pouvons mettre fin à l'entente en cas de manquement important non corrigé dans les 30 jours suivant un avis, ou immédiatement lorsque le manquement constitue un risque juridique ou de sécurité.
• Exportez d'abord. Avant de fermer un espace de travail, exportez ce dont vous avez besoin — l’application exporte les horaires, la présence et les données de paie. Après la fermeture, nous supprimons ou anonymisons les renseignements personnels de l’espace de travail dans un délai de 90 jours.

Sauf dans la mesure où la loi ne permet pas de l’exclure, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte — y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d’erreurs, ni que ses suggestions d’horaires, ses signalements de présence ou ses chiffres de paie sont exacts pour votre situation. Leur vérification demeure votre responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d’achalandage ou de données, peu importe la cause.

Notre responsabilité globale totale découlant du Service ou s’y rapportant est limitée aux montants que vous nous avez versés pour celui-ci au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, ou de préjudice corporel.

Vous défendrez et indemniserez Schedula contre toute réclamation de tiers découlant de votre contenu client, de votre utilisation du Service en violation des présentes conditions, ou de votre manquement à vos propres obligations envers votre personnel — y compris tout défaut de l’informer au sujet de la localisation ou de la vérification par photo.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Quebec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Quebec, ont compétence exclusive, et chaque partie consent à cette compétence. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Les présentes conditions sont publiées en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut, dans la mesure requise par la Charte de la langue française.

• Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées par courriel aux propriétaires et dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur; continuer à utiliser le Service par la suite signifie que vous les acceptez.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder cette entente sans notre consentement. Nous pouvons la céder à un successeur de notre entreprise.
• Divisibilité. Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Entente complète. Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’entente complète entre nous au sujet du Service, et remplacent tout ce qui a été dit auparavant.

Joignez-nous à support@schedula.app.